POUR
EFFECTUER : | OU
S’ADRESSER : | PIECES
A FOURNIR : | A
NOTER : |
Autorisation
de sortie
du territoire
| Mairie
(service élections)
| - Livret de famille
- Carte d’identité de l’enfant (présence du représentant légal obligatoire)
- Carte d’identité du parent qui fait la demande
En cas de divorce justificatif du droit de garde | Délivrance immédiate
|
Carte d’identité
| Mairie
(service élections)
| ADULTE
- 2 photos d’identité
-Acte de naissance
- Justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF….)
Eventuellement :
- ancienne carte
- certificat de perte ou de vol
ENFANT
- 2 photos d’identité
- Acte de naissance
- Livret de famille
En cas de divorce jugement prouvant l’autorité parentale | Présence indispensable du demandeur
Coût : GRATUIT
Validité : 10 ans
|
Passeport
| Mairie
(service élections)
| ADULTE
- Carte d’identité ou tout document officiel avec photo permettant de vous identifier
- Acte de naissance daté de moins de 6 mois
- Justificatif de domicile récent
- Timbre fiscal de 60€
- Précédent passeport à restituer en cas de renouvellement | Présence indispensable du demandeur pour établir et retirer le passeport
Validité : 10 ans
|
ENFANT
- Acte de naissance daté de moins de 6 mois ainsi que celui des 2 parents
- Justificatif de domicile récent
- Carte d’identité du représentant légal
- En cas de divorce jugement de divorce fixant les conditions de l’autorité parentale | La demande doit être présentée par la personne exerçant l’autorité parentale
Validité : 5 ans
Coût : gratuit pour les mois de 15 ans ; 30 € pour les plus de 15 ans. |
Inscription sur les listes électorales
| Mairie
(service élections)
| - Carte d’identité
- Justificatif de domicile récent
(quittance de loyer, EDF…) | - Etre de nationalité française
- Avoir 18 ans avant la clôture des listes électorales (dernier jour de février)
- Jouir de ses droits civils et politiques
- S’inscrire avant le 31 décembre pour pouvoir voter l’année suivante |
Déclaration de naissance
(dans les 3 jours suivant l’accouchement) | Mairie du lieu de
naissance
| Attestation du médecin ou de la sage-femme ayant assisté à l’accouchement.
Livret de famille. Pour les parents naturels : carte d’identité des parents. | Présence indispensable du signataire
|
Déclaration de reconnaissance | Toute mairie
| Carte d’identité du déclarant (père)
| Délivrance immédiate
|
Déclaration de reconnaissance anticipée | Toute mairie
| Carte d’identité du déclarant (père, mère ou les deux)
| Délivrance immédiate
|
Demande de célébration de mariage | Mairie du lieu de mariage
| Un recueil fournissant
tous les renseignements
sur les formalités à accomplir est à votre disposition au bureau de l’état-civil de la mairie. | 18 ans pour les femmes et les hommes
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Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès | Livret de famille et certificat médical constatant le décès
| Délivrance immédiate
|
Certificat
d’hérédité
| Mairie du domicile du défunt ou mairie de l’un des héritiers
(service état-civil) | Livret de famille du défunt, acte de naissance du défunt, en cas de décès d’un enfant majeur : son acte de naissance, son livret de famille
| Si plusieurs mariages, tous les livrets
|
Légalisation
de signature | Mairie du domicile
(service état-civil) | Carte d’identité
| Présence indispensable du signataire
|
Extrait d’acte
de naissance | Mairie du lieu
de naissance | Indiquer date de naissance, nom et prénoms | Joindre une enveloppe timbrées |
Extrait d’acte
de mariage | Mairie du lieu de mariage
(service état-civil) | Indiquer nom, prénoms, date et lieu de mariage
| Joindre une enveloppe timbrées
|
Extrait d’acte
de décès | Mairie du lieu de décès ou dernier domicile
(service état-civil) | Indiquer nom, prénoms, date et lieu de décès | Joindre une enveloppe timbrées
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