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Quelles sont les formalités pour vos travaux ?


Aucune formalité pour les travaux suivants :
• Réorganiser l’intérieur d’un bâtiment sans changer la destination des pièces (ex. casser un mur pour faire une cuisine ouverte sur le salon)
• Transformer son garage de moins de 10m² en chambre (si les travaux ne modifient pas l’aspect extérieur)
• Installer une éolienne ou des panneaux solaires à moins de 12m de haut
• Installer une piscine gonflable de plus de 10m² pendant moins de trois mois
• Agrandir de moins de 2m² sa maison
• Construire un mur de soutènement

Permis de démolir
La démolition, sans reconstruction, nécessite de faire une demande de permis de démolir. Dans le cas où une reconstruction est prévue sur le lieu de démolition, ce permis sera inclus à la demande de permis de construire ou de déclaration préalable.

Permis d’aménager
Il est essentiellement destiné aux professionnels. Le permis d’aménagement concerne, par exemple, la création d’un lotissement, d’un terrain de golf ou d’un espace pour la pratique sportive motorisée.

Quels délais pour l’instruction du dossier ?
Le délai d’instruction varie en fonction des consultations extérieures et du secteur de l’habitation. En effet, la partie de la ville classée en zone de monument historique nécessite des délais plus longs.
• Déclaration préalable : de 1 à 2 mois.
• Permis de démolir : 2 mois.
• Permis de construire pour une maison individuelle et annexe : de 2 à 6 mois.
• Permis de construire et permis d’aménager : de 3 à 6 mois.

Déclarer une clôture
Pour les clôtures, chaque commune est libre d’instituer un contrôle ou pas. A Anzin, les habitants ont l’obligation de faire une déclaration préalable pour la construction ou la modification de leur clôture.

Voilà un tableau récapitulatif des formalités à accomplir selon vos types de travaux :

Je n’ai aucune formalitéJe fais une déclaration préalableJe demande un permis de construire
Je modifie l’aspect extérieur de mon bâtiment (sans changer la destination des pièces).
-
Toutes modifications de l’aspect extérieur du bâtiment qui ne sont pas soumises à permis de construire. Ex. : installation d’une parabole ou changement d’une porte de garage.Travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment et de percer ou d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur.
Je construis une nouvelle surface dans mon habitation (ex. une véranda)Surface inférieure ou égale à 2m².Surface supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 40m².Surface supérieure à 40m².
Je fais le ravalement de ma façade
-
Sans travaux ou avec des travaux qui ne modifient pas les structures porteuses du bâtiment ou sa façadeAvec des travaux qui modifient soit les structures porteuses du bâtiment soit sa façade
Je change la destination d’une pièce (Ex. : un garage transformé en véranda)
-
Sans travaux ou avec des travaux qui ne modifient pas les structures porteuses du bâtiment ou sa façade
-
Je construis un murMur de moins de 2m de hautMur de 2m de haut et plus
-
J’installe une clôture
-
Pour toutes tailles et tous types de clôture
-
J’installe une parabole
-
Dès que l’installation est extérieure (toit, balcon, ...)
-
Je démolis des planchers et je crée de nouvelles surfaces de plancherSurface inférieure à 2m²Surface comprise entre 2m² et 20m²Surface supérieure à 20m²
J’installe une piscine gonflablePiscine gonflable de moins de 10m2. Piscine gonflable de plus de 10m² mais installée pour moins de 3 mois.Piscine gonflable de plus de 10m² installée pendant plus de trois mois.
-
Bassin inférieur ou égal à 10m².Je construis une piscine non couverte (ou dont la couverture est de moins de 1m80)Bassin supérieur à 10m² et inférieur ou égal à 100m².Bassin supérieur à 100m².
J’installe une serreHauteur inférieure ou égale à 1m80Hauteur comprise entre 1,80m et 4m et surface inférieure ou égale à 2000m²Hauteur supérieure à 1,80m et surface supérieure à 2000m²


27
Avr.
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10h00
29
Avr.
2017

10h30
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2017

14h30
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2017

14h30
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Avr.
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18h00
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2017
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