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Le passeport biométrique


Il n’y a plus de compétence territoriale spécifique : si vous le souhaitez vous pouvez, à votre convenance, déposer votre demande de passeport dans les mairies d’autres communes sous réserve que celles-ci soient équipées de stations biométriques.

Accueil sur rendez-vous.
Tél. : 03.27.28.21.00



Télécharger le formulaire de demande de passeport (PDF à remplir en ligne) :

Demande de passeport pour une personne majeure.Demande de passeport pour une personne mineure.

Validité
• Le passeport est valable dix ans pour les personnes majeures.
• La validité est de cinq ans pour les mineurs.

Depuis le 1er mars 2010 les démarches administratives pour l’obtention du passeport ont été simplifiées

Comment l’obtenir ?
Présence obligatoire du demandeur, lors du dépôt et du retrait du passeport, y compris pour les mineurs.

1ère demande ou renouvellement
- Extrait d’acte de naissance* comportant l’indication de la filiation ou copie d’acte de naissance.
- Pièce d’identité avec photographie (CNI, permis de conduire, chasser, etc.)
- S’il y a lieu un justificatif de Nationalité Française* (certificat de nationalité, décret de naturalisation, déclaration d’acquisition …)
- Justificatif de domicile à votre nom (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition)
Si hébergé chez les parents ou un tiers (CNI de l’hébergeant + justificatif de domicile de l’hébergeant + attestation de l’hébergeant) et tout document officiel pouvant apporter la preuve de votre domicile (carte sécurité sociale, lettre ANPE…..)
- Timbres fiscaux + 2 photographies (selon le cas - voir le tableau ci-dessous)
- L’ancien passeport (en cas de renouvellement)
- En cas de vol fournir la déclaration établie par le commissariat de police.
En cas de renouvellement pour perte une déclaration sera établie par la mairie au moment de la constitution du dossier.

*Si vous êtes en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité ou périmé de moins de 2 ans ces documents ne sont pas nécessaires


Pour les mineurs (présence de l’enfant indispensable accompagné obligatoirement de l’un des parents).
En plus des pièces mentionnées ci-dessus :

- Pièce d’identité de la personne exerçant l’autorité parentale
- Livret de famille tenu à jour
- Selon le cas, décision de justice, de tutelle ou le jugement de divorce ou la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale.

Timbres fiscaux à retirer au trésor public ou dans un bureau de tabac.

Enfant de moins de 15 ansEnfant de 15 à 18 ansAdulte
Tarifs 17 €42 €86 €


Renouvellement gratuit :
Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible pour le reste de la durée acquittée dans les cas suivants :
• changement d’état civil (pas obligatoire)
• changement d’adresse (pas obligatoire)
• le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
• l’administration a commis une erreur lors de son établissement,
• le titulaire possède un passeport ancien délivré entre le 25/10/2005 et le 06/05/2006, et apporte la preuve d’un déplacement à venir pour les Etats-Unis ou d’un transit par les Etats-Unis.
• le titulaire possède un passeport sur lequel figure ses enfants, il s’est acquitté d’un droit de timbre pour 10 ans mais le titre a été édité pour 5 ans. Il peut solliciter le renouvellement au terme des 5 premières années. Le titre pour le seul titulaire sera alors prorogé gratuitement jusqu’à la date de validité des droits de timbres acquittés.

Le passeport pour les Etats-Unis
L’entrée sur le territoire américain est soumise à certaines conditions :

• Etre en possession d’un passeport valable sur le territoire américain :
Les personnes titulaires d’un des passeports suivants doivent solliciter un visa auprès de l’ambassade des Etats-Unis à Paris pour être valable sur le territoire américain :
- Passeport délivré entre le 26/10/2005 et le 06/05/2006
Les personnes titulaires d’un des passeports suivants n’ont pas besoin de visa pour entrer sur le territoire américain :
- Passeport délivré entre le 17/11/2001 et le 25/10/2005,
- Passeport électronique

• Etre en possession d’une autorisation de voyage électronique (démarche obligatoire depuis le 12/01/2009)
Cette autorisation s’appelle Electronic System for Travel Authorization (ESTA). Les passagers non titulaires de ce document se verront refuser l’embarquement. La démarche est à effectuer via Internet en se connectant au site « ESTA ».

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