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19
Sept.
2017

Lutte contre l’insalubrité : deux régimes d’autorisation préalable

Comme évoqué dans les numéros un et deux d’Anzin mag, deux nouveaux régimes d’autorisation préalable entreront en vigueur le 1er octobre 2017. Quelques changements verront le jour pour les propriétaires souhaitant diviser leur bien pour créer des logements, ou simplement mettre leur bien en location.

Ces deux régimes entrent dans le cadre de la loi ALUR, qui permet aux communes de surveiller la salubrité des logements mis en location dans le parc privé.

Autorisation préalable de mise en location

Pour savoir si vous êtes concerné par ce régime, lire l’article en page 21 de l’Anzin mag n°1.
Télécharger la demande d'autorisation préalable de mise en location

Demande d'autorisation de travaux préalable à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant (division d'immeuble)

A compter du 1er octobre, les propriétaires désireux de diviser leurs immeubles devront faire une demande d’autorisation auprès de la mairie. Ce régime concerne tous les secteurs de la ville.
Demande d'autorisation

Les propriétaires peuvent transmettre leurs demandes d'autorisation et échanger avec le service habitat-logement à habitatlogement@ville-anzin.fr

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