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Etat -civil : démarches et modalités
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Acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, recensement militaire...
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Pour plus d'informations : | Mairie d'Anzin
service état-civil
03 27 28 21 18 |
| Acte de naissance | Il s'agit d'une reproduction de l'intégralité de toutes les informations portées sur l'acte de naissance. | | | Qui peut la demander ?
L'interessé, s'il est majeur ou émancipé, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal, le Procureur de la République,
le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française, les administrations publiques, si les lois et réglements les y autorisent. Modalités de délivrance
Elle peut être délivrée sur place ou par correspondance
Comment l'obtenir ?
Indiquez les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms de ses parents.
Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité : livret de famille ou carte d'identité et, éventuellement, l'autorisation du procureur de la République.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse. |
| Actes de mariage | Il s'agit d'une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de mariage. | | Qui peut le demander ?
L''intéressé s'il est majeur ou émancipé, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal. Qui peut demander une copie ?
Le procureur de la République, le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française, les administrations publiques, si les lois ou règlements les y autorisent. Comment l'obtenir ?
Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance.
Le délai de délivrance est variable : d'immédiat à quelques jours. Coût
La délivrance de la copie est gratuite. |
| Actes de décès | C'est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. | | | Qui peut la demander ?
Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt. Coût : gratuit. Comment se faire établir la copie d’acte de décès ?
Indiquez les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse. |
Parcours de citoyenneté
(recensement militaire) | Vous avez 16 ans ?
Le recensement vous concerne.
Cette mesure est devenue obligatoire pour les filles et les garçons. | | | Vous devez vous présenter en mairie au service du recensement. Les pièces à fournir pour le jeune et les parents (ou détenteurs de l'autorité parentale) sont :
• la carte nationale d'identité ou le passeport (preuve de la nationalité française)
• le livret de famille ou l'acte de naissance. Une attestation de recensement vous sera immédiatement délivrée afin de vous permettre de vous présenter aux examens, concours divers et inscription au permis de conduire.
La démarche de recensement à 16 ans débouche aussi sur la procédure d'inscription d'office sur les listes éléctorales. Cette procédure, mise en oeuvre depuis 1997, évite les démarches de l'inscription volontaire. La Journée d'Appel de préparation à la Défense Nationale a lieu entre 17 et 18 ans environ. En cas d'absence de recensement dans les délais, vous ne pouvez notamment passer ni concours ni examens. Comment régularisation sa situation ?
A tout moment et avant l'âge de 25 ans, l'interessé doit se déclarer auprès de la Mairie de son domicile. |
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